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Conditions d’utilisation

Des règles complètes, expliquées clairement.

Ces conditions détaillent la création des comptes, l’usage professionnel de Sentinel, les responsabilités, les abonnements, les paiements, la sécurité, la suspension et la clôture du service.

Lecture rapide

  • Sentinel est un service professionnel de coordination : il ne remplace ni les procédures d’urgence ni la décision des responsables habilités.
  • Chaque compte est personnel. L’organisation cliente maîtrise les rôles, les données saisies et l’usage que ses équipes font du service.
  • Le plan, le cycle, le prix et les limites présentés avant paiement constituent les conditions commerciales de l’abonnement choisi.
  • Un usage illicite, une compromission ou un impayé peut entraîner une restriction proportionnée, avec information et possibilité de régularisation lorsque la situation le permet.
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Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et au service Sentinel, édité et opéré par Malanderse. Sentinel permet notamment aux agences de sécurité de gérer leurs comptes, équipes, clients, sites, affectations, incidents, communications, rapports et abonnements.

Elles s’appliquent à l’organisation cliente et à chaque utilisateur autorisé. Elles complètent le bon de commande, l’offre tarifaire, un contrat négocié, la politique de confidentialité et les règles particulières affichées lors d’une opération. En cas de contradiction, le document expressément négocié et signé prévaut pour son objet.

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Éditeur et contact

MALANDERSE NEWTECH, exploitant la marque Malanderse et le service Sentinel, est une Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), au capital de 1 150 000 CDF, dont le siège social est situé N° 07, Avenue de la Rue 07, Quartier Mampala II, Commune de Katuba, Ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, République démocratique du Congo.

RCCM : CD/LSH/RCCM/26-B-01182 · Identification nationale : 05-J6100-N00001C · Numéro d’impôt : A2622972Z · Représentante légale : Nyra Bayeboke Esther, gérante.

Les questions contractuelles, demandes de résiliation et réclamations peuvent être adressées à contact@malanderse.com. Aucun mot de passe, code de paiement ou secret opérationnel ne doit être envoyé par e-mail.

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Définitions

  • Organisation cliente ou agence : personne morale ou activité professionnelle qui souscrit Sentinel.
  • Propriétaire : utilisateur autorisé à engager et administrer l’organisation dans Sentinel.
  • Utilisateur : personne physique invitée ou habilitée à accéder au service selon un rôle et un périmètre.
  • Espace : périmètre opérationnel, territorial ou organisationnel auquel des utilisateurs et données peuvent être rattachés.
  • Données client : informations et contenus saisis, importés ou générés pour le compte de l’organisation cliente.
  • Abonnement : droit d’accès associé à un plan, un cycle, des limites et un statut de paiement.
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Éligibilité et pouvoir d’engager

Sentinel est destiné à un usage professionnel. La personne qui crée le compte propriétaire ou confirme un abonnement déclare avoir la capacité et l’autorité nécessaires pour agir au nom de l’organisation indiquée.

Les informations d’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Malanderse peut demander une vérification raisonnable de l’organisation, de l’identité professionnelle ou du pouvoir du souscripteur lorsque la sécurité, la prévention de la fraude ou une obligation applicable l’exige.

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Comptes, invitations et sécurité

  • Un compte est personnel et ne doit pas être partagé ; chaque action peut être rattachée à son auteur.
  • L’organisation attribue le rôle et le périmètre strictement nécessaires, révise les accès et retire rapidement ceux qui ne sont plus justifiés.
  • L’utilisateur protège son mot de passe et ses moyens d’authentification, puis signale sans délai toute compromission ou activité inhabituelle.
  • Une invitation est limitée dans le temps, destinée à son adresse et ne peut être transférée.
  • Malanderse ne demande jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe ou son code secret Mobile Money.
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Fonctionnement du service

Les fonctions disponibles dépendent du plan, du rôle, de l’espace, de la configuration de l’agence et de l’état de l’abonnement. L’organisation demeure responsable de son paramétrage, de ses procédures internes, de la formation de ses équipes et des décisions prises à partir des informations affichées.

Certaines fonctions peuvent être proposées progressivement, en préversion ou sous réserve d’une configuration externe. Leur état doit être indiqué clairement ; une fonction indisponible ne doit pas être présentée comme exécutée.

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Onboarding et configuration

L’organisation fournit les informations nécessaires à la création de son agence, de ses espaces, de ses utilisateurs et de ses premières ressources. Elle vérifie les rôles, coordonnées, limites, règles d’escalade et procédures d’urgence avant l’exploitation réelle.

L’activation technique ne constitue pas une certification des procédures de sécurité de l’organisation. Celle-ci doit tester ses parcours critiques et maintenir des solutions de continuité adaptées à son activité.

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Usage acceptable

  • Utiliser Sentinel uniquement à des fins professionnelles licites et dans le périmètre autorisé.
  • Ne pas contourner les contrôles d’accès, tester une vulnérabilité sans autorisation, perturber le service ou accéder aux données d’une autre organisation.
  • Ne pas déposer de logiciel malveillant, contenu illicite, information excessive ou donnée obtenue sans droit.
  • Ne pas utiliser le service pour harceler, discriminer, surveiller une personne hors d’une finalité professionnelle licite ou prendre une décision interdite.
  • Ne pas revendre, louer, copier ou mettre Sentinel à disposition d’un tiers en dehors des droits accordés par l’abonnement.
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Incidents et situations d’urgence

Sentinel aide à enregistrer, qualifier, assigner et suivre des incidents. Il ne constitue pas un service public d’urgence, un centre de secours, une garantie d’intervention ni un substitut aux canaux d’alerte imposés par la loi ou les procédures de l’organisation.

En cas de danger immédiat, les utilisateurs doivent appliquer les procédures d’urgence et contacter les services compétents. L’organisation configure ses responsabilités, surveille la disponibilité de ses équipes et vérifie la bonne clôture des événements.

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Données et contenus de l’organisation

L’organisation conserve ses droits sur les données et contenus qu’elle fournit. Elle autorise Malanderse à les héberger, copier, transmettre et traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité, au support et à l’exécution du contrat.

Elle est responsable de la licéité, de l’exactitude, de la minimisation et de la conservation des données saisies, ainsi que de l’information des personnes concernées. Elle ne doit pas charger un contenu qu’elle n’a pas le droit d’utiliser.

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Confidentialité et protection des données

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre, limite leur accès aux personnes qui en ont besoin et ne les utilise que pour l’exécution de la relation. Cette obligation ne couvre pas une information devenue publique sans violation, déjà détenue licitement ou dont la communication est imposée par une autorité compétente.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les clauses de traitement conclues avec l’organisation cliente.

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Propriété intellectuelle

Malanderse et ses concédants conservent les droits sur Sentinel, son logiciel, son identité, ses interfaces, sa documentation et ses composants. L’abonnement accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pendant sa durée, pour les besoins internes autorisés de l’organisation.

Un retour, une suggestion ou une demande d’amélioration peut être utilisé pour faire évoluer le produit sans transférer les données confidentielles du client ni réduire ses droits sur ses contenus.

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Plans, limites et évolution de l’offre

Le plan, le cycle mensuel ou annuel, la devise, le prix, les fonctionnalités et les limites affichés avant la confirmation constituent les conditions commerciales de l’abonnement choisi. Les compteurs peuvent notamment porter sur les agents, sites, clients, sièges et espaces.

Une limite atteinte peut empêcher une nouvelle création sans supprimer les données existantes. Toute évolution défavorable d’un abonnement en cours doit être communiquée selon le contrat et les règles applicables ; un nouveau prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

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Paiement, taxes et renouvellement

Le paiement est traité par le moyen présenté lors du checkout. L’utilisateur vérifie le numéro, l’opérateur, le montant, la devise et le plan avant confirmation. Un abonnement n’est activé qu’après les vérifications requises et la confirmation fiable du paiement.

Les taxes, retenues et frais légalement applicables sont supportés selon le bon de commande et la loi. Les modalités de renouvellement, d’échec, de remboursement ou de changement de cycle sont présentées avant l’opération concernée. Aucun double paiement confirmé ne doit être conservé sans rapprochement et traitement.

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Disponibilité et maintenance

Malanderse met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la restauration du service. Une maintenance, un incident, une défaillance réseau, un prestataire externe ou un événement hors contrôle peut provoquer une interruption.

Sauf engagement de niveau de service expressément conclu, aucune disponibilité absolue n’est promise. L’organisation conserve les procédures de continuité nécessaires à ses activités critiques et exporte les informations requises par ces procédures.

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Support et communications

Le support peut demander les éléments nécessaires pour reproduire un problème, sans mot de passe ni secret. Les délais et canaux dépendent du plan ou du contrat. L’organisation désigne des interlocuteurs habilités pour les demandes sensibles.

Les messages liés au compte, à la sécurité, au paiement ou au fonctionnement sont nécessaires au service. Les communications commerciales facultatives peuvent faire l’objet d’un choix distinct lorsqu’il est requis.

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Services tiers et intégrations

Sentinel dépend de prestataires d’infrastructure, de stockage, d’e-mail et de paiement. Une intégration activée par l’organisation peut être régie par les conditions de son fournisseur. Malanderse n’est pas responsable d’une modification ou interruption propre à un tiers, mais prend des mesures raisonnables pour limiter l’impact sur Sentinel.

L’organisation ne doit connecter un service tiers qu’après avoir vérifié ses droits, sa sécurité et les transferts de données associés.

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Restriction et suspension

Malanderse peut limiter une action ou suspendre tout ou partie d’un accès en cas de compromission, risque pour une autre organisation, usage illicite, violation grave, impayé confirmé ou demande d’une autorité compétente. La mesure doit rester proportionnée au risque constaté.

Lorsque la situation le permet, le propriétaire reçoit le motif général, les effets et les moyens de régularisation. Une mesure urgente peut intervenir avant notification afin de contenir un risque immédiat.

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Résiliation, clôture et restitution

La résiliation suit le cycle et les modalités indiqués dans l’espace de facturation ou le contrat. Les montants déjà dus restent exigibles, sous réserve d’un remboursement confirmé ou d’une règle impérative contraire.

Avant la clôture, l’organisation doit demander ou réaliser les exports disponibles. Les exports restent accessibles pendant trente jours après la fin du service. Une période de récupération restreinte peut ensuite être maintenue jusqu’à quatre-vingt-dix jours au total, avant suppression ou anonymisation selon la politique de conservation, sauf obligation légale, besoin de sécurité ou défense de droits.

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Garanties et responsabilité

Chaque partie répond de ses obligations, de ses fautes et des actes des personnes qu’elle autorise selon les règles applicables. Malanderse fournit Sentinel avec le soin raisonnablement attendu d’un service professionnel, sans garantir qu’il empêchera tout incident terrain, toute erreur humaine ou toute interruption externe.

Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Un plafond ou un régime particulier de responsabilité ne s’applique que s’il figure expressément dans le bon de commande ou le contrat conclu avec l’organisation et demeure soumis aux règles impératives.

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Force majeure

Une partie n’est pas responsable d’un retard directement causé par un événement imprévisible ou irrésistible hors de son contrôle raisonnable, sous réserve d’en informer l’autre, de limiter les conséquences et de reprendre l’exécution dès que possible. Les obligations de paiement déjà exigibles et de protection des données demeurent dans la mesure où elles peuvent encore être exécutées.

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Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour refléter le service, la sécurité, les prestataires ou les obligations applicables. Une modification importante est signalée par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. La poursuite de l’usage ne vaut acceptation que dans les limites autorisées par la loi et le contrat.

Version en vigueur du 18 juillet 2026.

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Réclamations, droit applicable et litiges

Une réclamation doit d’abord être adressée à contact@malanderse.com. Les parties disposent de trente jours calendaires à compter de la notification écrite du différend pour rechercher de bonne foi une solution amiable, sans priver l’une d’elles d’une mesure urgente ou d’un droit impératif.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo ainsi que, lorsqu’ils sont applicables, par les Actes uniformes de l’OHADA.

À défaut de résolution amiable, les litiges relevant de la matière commerciale sont soumis au Tribunal de commerce de Lubumbashi. Les autres litiges relèvent des juridictions matériellement et territorialement compétentes de Lubumbashi, sous réserve des règles impératives applicables.